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FAQ

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Etiquette Tracabilité Norme CE Personnalisée

options-et-emballage

Cette étiquette personnable au nom de votre société vous permettra d'être en conformité avec les obligations de tracabilité, elle repond aux normes de traçabilité en vigueur et est obligatoire.

Livré en planche ou apposée sur le produit marqué avec supplément.

Plus de détails

MSUB-CEP En stock

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0,18 € TTC

1) Modalités d'étiquetage et système de traçabilité :

L'article 15 du règlement (CE) n° 1935/2004 prévoit l'apposition des mentions d'étiquetage :

L’indication lorsque cela est nécessaire d'instructions particulières à respecter pour un emploi sûr et approprié de l'objet (température maximale d'utilisation, four micro­ondes, etc...) ;

le nom ou, la raison sociale et dans tous les cas l'adresse ou le siège social du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise en marché ;

un étiquetage permettant la traçabilité de l'objet

 

2) Déclaration de conformité et documentation technique :

Notre procédé de marquage et le choix de notre matière première ont été validés par les laboratoires agréés, les points de conformité sont les suivant :

Passage au lave vaisselle – oui

Passage au micro onde – oui

Conformité* contact alimentaire catégorie 2 – oui

*Arrêté du 7 novembre 1985

 

A compter du 1er Mai 2015, nos céramiques, sauf avis écrit confirmé par vos soins (voir ci­ après), seront donc toutes marquées au cul des mugs du logo ci-­dessous :

 

 

Tests effectués sur nos mugs marqués en sublimation :

Céramique : Directives 84/500/CE et amendements, 2005/31/CE et Arrêté du 23/05/2006 Conforme

Aptitude au contact alimentaire : Réglement 1935/2004/CE art. 3, décret 2007/766 Conforme

 

La DDRP sanctionne toutes infractions dès lors qu’un étiquetage est manquant, incomplet ou mensonger : la peine d'amende peut atteindre 450€ par produit et infraction constatée.

En tant que responsable de la mise en marché vous pouvez soit accepter notre étiquetage standard, soit prendre en charge l’étiquetage des produits que nous avons transformé à votre demande, si cela est le cas il sera mentionné sur votre facture que cette demande a été faite selon vos instructions et que vous dégagez de ce fait la Ste DOMEIMAGE de toutes responsabilités en cas d’infraction constatée.

Il en sera de même pour toute demande d’étiquetage ne présentant pas les mentions obligatoires.

Si vous souhaitez un étiquetage personnalisé et réglementaire, nous proposons avec supplément différentes solutions de marquage pouvant répondre aux obligations de traçabilité et d’affichage.

 Dans le cas d'un controle de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Population) nous mettons à votre disposition une lettre d'engagement de conformité :

Lettre d’engagement de conformité.

 

En toute hypothèse, la conformité s’entend sous réserve du respect des conditions de stockage, de manutention et d’utilisation dans le cadre d’un usage domestique, conditions tel que prévues par les usages ou les codes professionnels.

En cas de changement de modification ou d’ajout modifiant la composition du produit que nous vous avons personnalisé, le dernier transformateur se tient responsable et doit s’assurer de la compatibilité du produit transformé dont il assume alors la responsabilité.

Cette déclaration de conformité a été établie sur la base suivante :

Essai d’aptitude au contact alimentaire des articles en céramique marqué en sublimation par la Ste DOMEIMAGE.

Cette déclaration est valide pour une durée de 5 ans. Elle devra être renouvelée dans tous les cas où la conformité à ce qui précède n’est plus assurée (Changement de matériaux, de technologie d’impression ainsi qu’en fonction de l’évolution de la règlementation).

 

Cette déclaration est établie en application de l’article 16 du règlement 1935/2004/CE, ainsi que du décret 2007/766 modifié.

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